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R.A.V.Q. 240
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
PRINCIPES DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
IV
MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
V
CONVENTIONS ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE AU-DELÀ D’UN EXERCICE FINANCIER EN COURS
VI
SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
DISPOSITION FINALE
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