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R.A.V.Q. 240
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
Ce règlement s’applique...
III
PRINCIPES DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
4
Une dépense doit,...
5
Un responsable d’activité...
IV
MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
6
Avant d’engager une...
7
Si la vérification...
8
Un employé autorisé...
V
CONVENTIONS ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE AU-DELÀ D’UN EXERCICE FINANCIER EN COURS
9
Avant la conclusion...
VI
SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
10
Une dépense en...
11
Un responsable d’activité...
12
À la fin...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
13
Le directeur de...
VIII
DISPOSITION FINALE
14
(Omis.)
0
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