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R.A.V.Q. 251
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
juin 2012
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Sont parties à...
3
Est un employé,...
4
Ce régime constitue,...
5
La date d'entrée...
6
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
7
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
8
Le présent régime...
Iii
RÉGIME LIÉ
9
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
10
Un employé régulier,...
11
Sont aussi des...
12
Un participant cesse...
13
Aux fins du...
14
Aux fins du...
15
Conformément au titre...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
16
Le traitement admissible...
17
Tout montant versé...
18
N’est pas un...
II
Années de serviceS
19
Les services reconnus...
20
Lorsqu'un participant compte,...
21
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
22
La durée de...
23
Un participant verse...
24
La durée de...
25
Un participant peut,...
26
La durée du...
27
Un participant ne...
28
Aux fins du...
29
La période pendant...
30
Le service d'un...
31
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
32
Un participant actif...
33
Un participant qui...
34
Est aussi une...
35
Les cotisations salariales...
36
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
37
La Ville de...
38
La cotisation spéciale...
39
La Ville de...
40
La cotisation patronale...
41
La Ville de...
III
versement des cotisations
42
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
43
Toute rente est...
44
Pour obtenir le...
45
Le premier versement...
46
Un participant prend...
47
Une rente, à...
2
Rente normale
48
La rente normale...
49
La rente normale...
50
Le traitement admissible...
51
Aux fins de...
3
Rente anticipée
52
La rente anticipée...
53
Un participant qui...
54
Un participant qui...
55
Un participant qui...
4
Rente différée
56
Un participant qui...
57
La rente différée...
5
Rente ajournée
58
Le service de...
59
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
60
Les cotisations excédentaires...
61
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
62
Un participant dont...
63
Aux fins du...
64
Lorsque le décès...
65
Aux fins de...
66
En conformité avec...
67
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
68
Toute rente est...
69
Le Comité de...
II
le conjoint d'un participant
70
Aux fins du...
71
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
72
Le conjoint d’un...
73
La rente accordée...
74
Si le participant...
75
Si, lors de...
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
76
Le participant qui...
2
Rente temporaire
77
Le participant ou...
78
Le participant ou...
79
La valeur d'une...
80
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
81
Le participant ou...
82
Pour obtenir le...
V
Indexation
83
Toute rente en...
84
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
85
Aux fins du...
86
Un participant dont...
87
Le participant peut...
88
Si, à la...
89
Le participant qui...
90
Si le participant...
91
Si le décès...
92
Le conjoint peut...
93
Un participant dont...
94
La valeur des...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
95
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN participant D’AU MOINS 65 ANS
96
Un participant qui...
III
Retour au travail d’un participant non actif
97
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
98
En cas de...
99
Dès l'introduction d'une...
100
Lorsqu'il y a...
101
Les sommes attribuées...
102
Toute somme payée...
103
L’acquittement au conjoint...
104
Un participant qui...
105
Les frais de...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
106
Le régime est...
107
Le Comité de...
108
La durée du...
109
Toute vacance survenant...
110
Sauf en cas...
111
Un président et...
112
Le président préside...
113
Le Comité de...
114
Tout document requérant...
115
Le quorum du...
116
Les membres du...
117
Une résolution écrite...
118
Le Comité de...
119
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
120
Le Comité de...
121
À titre de...
122
Le Comité de...
123
Aux fins de...
124
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
125
Le Comité de...
126
Le Comité de...
127
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
128
Dans les 90 jours...
129
Dans les 60...
130
Le Comité de...
131
Le Comité de...
132
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
133
Doivent être versés...
134
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
135
Le taux de...
136
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
137
Lorsque le degré...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
138
Un compte patronal...
139
L’actuaire détermine conformément...
2
Évolution du compte patronal
140
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
141
La valeur du...
4
Évolution du compte des participants actifs
142
La valeur du...
5
Affectation du compte patronal
143
Le compte patronal...
6
Affectation du compte des participants
144
Le compte des...
7
Affectation du compte des participants actifs
145
Le compte des...
II
réserve de stabilisation
146
Lors de chaque...
III
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
147
Lors de chaque...
148
Tout gain actuariel...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
149
Lors de chaque...
150
Tout gain actuariel...
151
Toute partie du...
152
Aux fins du...
153
Lorsque la part...
154
Toute partie du...
155
Toute partie du...
156
Lorsque la part...
157
Le solde du...
158
L’actuaire doit, lors...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
159
Tout régime visé...
160
Sauf dans la...
161
Lorsque les droits...
162
Un participant visé...
163
Le taux de...
164
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
165
Le Régime de...
166
Les dispositions du...
167
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
168
La présente section...
169
Malgré l'article 168,...
2
Rente normale
170
La rente normale...
171
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
172
Un participant qui...
173
Un participant qui...
174
Un participant qui...
175
À compter du...
4
Rente différée
176
Un participant qui...
177
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
178
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
179
Le calcul de...
7
Prestations maximales
180
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
181
La qualité de...
182
L'article 74 ne...
183
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
184
Les options qu’un...
10
Indexation
185
Toute rente, pour...
186
Le montant de...
187
À compter du...
188
Le plafond applicable...
11
Transfert de la valeur des droits
189
La valeur des...
190
La majoration prévue...
12
Rachat de service
191
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
192
La présente section...
2
Rente anticipée
193
Un participant qui...
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
194
L'article 181 s'applique...
195
L'article 74 ne...
4
Indexation
196
L'indexation prévue à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
197
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
198
Le Régime de...
199
Les dispositions du...
200
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
201
La présente section...
2
Rente normale
202
La rente normale...
3
Rente anticipée
203
Un participant qui...
204
Un participant qui...
205
À compter du...
4
Rente différée
206
Un participant qui...
207
Un participant qui...
208
À compter du...
209
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
210
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
211
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
212
La qualité de...
213
L'article 74 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
214
Les options qu’un...
9
Indexation
215
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
216
La valeur des...
217
S'ajoute à la...
218
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
219
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
220
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
221
L'article 212 s’applique...
222
L'article 74 ne...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
223
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
224
Le Régime complémentaire...
225
Les dispositions du...
226
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
227
La présente section...
2
Rente normale
228
La rente normale...
3
Rente anticipée
229
Un participant qui...
230
Un participant qui...
231
Un participant qui...
232
Un participant qui...
233
Un participant qui...
4
Rente différée
234
Un participant qui...
235
Un participant qui...
236
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
237
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
238
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
239
Le conjoint, le...
240
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
241
Les options qu’un...
9
Indexation
242
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
243
La valeur des...
244
S'ajoute à la...
245
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
246
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
247
Un participant visé...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
248
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
249
Le Régime de...
250
Les dispositions du...
251
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
252
La présente section...
2
Rente normale
253
La rente normale...
3
Rente anticipée
254
Un participant qui...
255
Un participant qui...
256
Un participant qui...
257
À compter du...
4
Rente différée
258
Un participant qui...
259
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
260
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
261
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
262
L'article 74 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
263
Les options qu’un...
9
Indexation
264
L'indexation prévue à...
10
Transfert de la valeur des droits
265
La valeur des...
266
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
267
La présente section...
2
Rente anticipée
268
Un participant qui...
269
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
270
Les droits et...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
271
Le Régime complémentaire...
272
Les dispositions du...
273
Aux fins du...
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
274
La présente section...
2
Rente normale
275
La rente normale...
3
Rente anticipée
276
Un participant qui...
277
Un participant qui...
278
Un participant qui...
279
Un participant qui...
4
Rente différée
280
Un participant qui...
281
Un participant qui...
282
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
283
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
284
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
285
Le conjoint, le...
286
La section III...
287
Lorsqu'un participant, qui...
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
288
Les options qu’un...
9
Indexation
289
Toute rente en...
290
Lorsque l’indexation d’une...
10
Transfert de la valeur des droits
291
La valeur des...
292
S'ajoute à la...
293
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
294
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
295
La présente section...
2
Rente anticipée
296
Un participant qui...
297
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
298
Les droits et...
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
299
Le Régime complémentaire...
300
Les dispositions du...
301
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
302
La présente section...
2
Rente normale
303
Pour un participant...
3
Rente anticipée
304
Un participant de...
305
Un participant qui...
306
Un participant qui...
307
Pour un participant...
4
Rente différée
308
Un participant qui...
309
Un participant qui...
310
Pour un participant...
311
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
312
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
313
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
314
Lorsque l'âge du...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
315
Les options qu’un...
9
Indexation
316
Aucune indexation n'est...
10
Transfert de la valeur des droits
317
S'ajoute à la...
318
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
319
Les dispositions de...
320
Un participant qui...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
321
La présente section...
2
Rente anticipée
322
Un participant qui...
323
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
324
Les droits et...
325
Malgré l'article 324,...
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (SERVICES EXTÉRIEURS) DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE III]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
326
Le Régime complémentaire...
327
Les dispositions du...
328
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
329
La présente section...
2
Rente normale
330
La rente normale...
3
Rente anticipée
331
Un participant qui...
332
Un participant qui...
333
Un participant qui...
334
Un participant qui...
4
Rente différée
335
Un participant qui...
336
Un participant qui...
337
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
338
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
339
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
340
Le conjoint ou...
341
Si le participant...
342
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
343
Les options qu’un...
9
Indexation
344
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
345
Un participant qui...
346
L'article 87 s'applique...
347
La valeur des...
348
S'ajoute à la...
349
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
350
La présente section...
2
Rente anticipée
351
Un participant qui...
352
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
353
Les droits et...
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
354
Le Régime de...
355
Les dispositions du...
356
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
357
La présente section...
2
Rente normale
358
La rente normale,...
3
Rente anticipée
359
Un participant qui...
360
Un participant qui...
361
Un participant qui...
362
Un participant visé...
4
Rente différée
363
Un participant qui...
364
Un participant qui...
365
La valeur de...
366
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
367
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
368
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
369
Le conjoint, le...
370
Le conjoint d'un...
371
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
372
Les options qu’un...
9
Indexation
373
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
374
La valeur des...
375
S'ajoute à la...
376
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
377
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
378
La présente section...
2
Rente anticipée
379
Un participant qui...
380
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
381
Les droits et...
382
Malgré l'article 381,...
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
383
Le Régime de...
384
Les dispositions du...
385
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
386
La présente section...
2
Rente normale
387
La rente normale,...
3
Rente anticipée
388
Un participant qui...
389
Un participant qui...
390
Un participant qui...
4
Rente différée
391
Un participant qui...
392
Un participant qui...
393
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
394
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
395
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
396
Le conjoint ou...
397
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
398
Les options qu’un...
9
Indexation
399
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
400
S'ajoute à la...
401
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
402
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
403
La présente section...
2
Rente anticipée
404
Un participant qui...
405
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
406
Les droits et...
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
407
Le Régime de...
408
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
409
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
410
Le compte des...
411
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
412
S'ajoute à la...
413
Un participant dont...
414
Aucune rente, pour...
415
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
416
Les droits et...
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
417
Le Régime de...
418
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
419
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
420
Le compte des...
421
Le compte des...
3
Rente normale
422
La rente normale...
4
Rente anticipée
423
Un participant qui...
5
Rente différée
424
Un participant qui...
6
Cotisations excédentaires
425
Le calcul des...
7
Prestation additionnelle
426
Le calcul de...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
427
Le conjoint ou...
428
La section III...
9
Indexation
429
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
430
S'ajoute à la...
431
Un participant dont...
432
Aucune rente, pour...
433
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
434
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
435
Le présent titre...
436
Un participant peut,...
437
Un participant visé...
438
Le nombre d'années...
439
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
440
Le nombre d'années...
441
La valeur du...
442
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
443
Un participant ne...
444
Le coût de...
445
Le participant qui...
446
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
447
La Ville de...
448
Aux fins du...
449
La Ville de...
450
Une entente-cadredoit être...
451
La Ville de...
452
Les règles prévues...
453
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
Transfert à partir du présent régime
454
Le sommaire des...
455
Un participant dont...
456
Un participant visé...
457
Une entente-cadrene peut...
458
Lorsqu'un participant a,...
459
À l'égard de...
460
Le montant transférable...
461
Lorsque le montant...
Ii
Transfert à partir D’UN AUTRE régime
462
Lorsque le présent...
463
La période de...
464
Lorsque la proportion...
465
Les prestations auxquelles...
466
Le montant porté...
Iii
modalités applicables aux transferts découlant d’une entente-cadre
467
L’administrateur du régime...
468
Des cotisations volontaires...
469
Le participant qui...
470
Si les droits...
471
Lorsque le régime...
472
L’administrateur du régime...
473
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
474
La Ville de...
475
Le Comité de...
476
La Ville de...
477
Le Comité de...
478
Le Comité de...
479
La Ville de...
480
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
481
La Ville de...
482
Tout excédent d’actif...
483
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
484
Le présent règlement...
485
(Omis.)
annexe I
ententes - cadre
0
Sélections
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