Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2025
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
II
ANCIENS RÉGIMES
Iii
RÉGIME LIÉ
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
II
Années de serviceS
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
V
COTISATIONS
I
COTISATIONS D'UN PARTICIPANT
§1. — Cotisations salariales
2
Cotisations de stabilisation
3
Dispositions diverses
II
COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR
III
versement des cotisations
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Rente ajournée
6
Cotisations excédentaires
7
Prestation additionnelle
8
Prestations maximales
II
le conjoint d'un participant
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
2
Rente temporaire
3
Revenu temporaire
V
Indexation
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
I
TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
II
TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
1
Dispositions générales
2
Prestations accordées
3
Dispositions particulières
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN participant D’AU MOINS 65 ANS
iii
Retour au travail d’un participant non actif
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
III
Conditions d’acquittement des droits
II
FINANCEMENT DU VOLET ANTÉRIEUR ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
2
Évolution du compte patronal
3
Évolution du compte des participants
4
Évolution du compte des participants actifs
5
Affectation du compte patronal
6
Affectation du compte des participants
7
Affectation du compte des participants actifs
II
réserve de stabilisation
Abrogée : 2018, R.A.V.Q. 969, a. 46.
III
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
III
FINANCEMENT DU VOLET COURANT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
ÉTABLISSEMENT ET ÉVOLUTION DES COMPTES
II
EXCÉDENT D’ACTIF
III
FONDS DE STABILISATION
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestations maximales
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
10
Indexation
11
Transfert de la valeur des droits
12
Rachat de service
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
4
Indexation
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
§12. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
3
Indexation
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
§11. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
§12. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
§11. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
§11. - Retour au travail d’un participant actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
§12. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
2
Rente normale
3
Rente anticipée
4
Rente différée
5
Cotisations excédentaires
6
Prestation additionnelle
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
11
Rachat de service
§12. - Retour au travail d’un participant non actif
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
2
Rente anticipée
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Compte des cotisations déterminées
3
Transfert de la valeur des droits
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
XIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
2
Compte des cotisations déterminées
3
Rente normale
4
Rente anticipée
5
Rente différée
6
Cotisations excédentaires
7
Prestation additionnelle
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
9
Indexation
10
Transfert de la valeur des droits
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
XV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
III
RACHAT DE SERVICE
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
II
Transfert à partir d'un autre régime
III
Modalités applicables aux transferts découlant d'une entente-cadre
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
II
TERMINAISON DU RÉGIME
VIII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
ententes - cadre
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
