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R.A.V.Q. 253
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Est partie à...
3
Est un employé,...
4
Ce régime constitue,...
5
La date d'entrée...
6
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
7
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
8
Le présent régime...
Iii
RÉGIME LIÉ
9
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
10
Un employé régulier,...
11
Sont aussi des...
12
Un participant cesse...
13
Aux fins du...
14
Aux fins du...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
15
Le traitement admissible...
16
Tout montant versé...
17
N’est pas un...
II
Années de serviceS
18
Les services reconnus...
19
Lorsqu'un participant compte,...
20
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
21
La durée de...
22
Un participant verse...
23
La durée de...
24
Un participant peut,...
25
La durée du...
26
Un participant ne...
27
Aux fins du...
28
La période pendant...
29
Le service d'un...
30
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
31
Le présent article...
32
Le présent article...
33
Lorsque le taux...
34
Un participant qui...
35
Est aussi une...
36
Les cotisations salariales...
37
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
38
La Ville de...
39
L’actuaire désigné par...
40
La cotisation spéciale...
41
La Ville de...
III
versement des cotisations
42
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
43
Toute rente est...
44
Pour obtenir le...
45
Le premier versement...
46
Un participant prend...
47
Une rente, à...
2
Rente normale
48
La rente normale...
49
La rente normale...
50
Le traitement admissible...
51
Aux fins de...
3
Rente anticipée
52
La rente anticipée...
53
Un participant qui...
54
Un participant qui...
55
À compter du...
4
Rente différée
56
Un participant qui...
57
La rente différée...
5
Rente ajournée
58
Le service de...
59
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
60
Les cotisations excédentaires...
61
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
62
Un participant dont...
63
Aux fins du...
64
Lorsque le décès...
65
Aux fins de...
66
En conformité avec...
67
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
68
Toute rente est...
69
Le Comité de...
II
le conjoint d'un participant
70
Aux fins du...
71
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
72
Le conjoint d’un...
73
La rente accordée...
74
Si le participant...
75
Si, lors de...
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
76
Le participant qui...
2
Rente temporaire
77
Le participant ou...
78
Le participant ou...
79
La valeur d'une...
80
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
81
Le participant ou...
82
Pour obtenir le...
V
Indexation
83
Toute rente en...
84
Le montant de...
85
À compter du...
86
Le plafond applicable...
87
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
I
TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
88
Aux fins du...
89
Un participant dont...
90
Le participant peut...
91
Si, à la...
92
Le participant qui...
93
Si le participant...
94
Si le décès...
95
Le conjoint peut...
96
Un participant dont...
97
La valeur des...
II
TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
1
Dispositions générales
97.1
La présente section...
97.2
Un participant qui...
97.3
Le nombre maximal...
97.4
L'application de la...
2
Prestations accordées
97.5
Le nombre d’années...
97.6
Les prestations auxquelles...
97.7
Les droits reconnus...
3
Dispositions particulières
97.8
Un participant qui...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
98
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN PARTICIPANT D’AU MOINS 65 ANS
99
Un participant qui...
III
Retour au travail d’un participant non actif
100
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
101
En cas de...
102
Dès l'introduction d'une...
103
Lorsqu'il y a...
104
Les sommes attribuées...
105
Toute somme payée...
106
L’acquittement au conjoint...
107
Un participant qui...
108
Les frais de...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
109
Le régime est...
110
Le Comité de...
111
La durée du...
112
Toute vacance survenant...
113
Sauf en cas...
114
Un président et...
115
Le président préside...
116
Le Comité de...
117
Tout document requérant...
118
Le quorum du...
119
Les membres du...
120
Une résolution écrite...
121
Le Comité de...
122
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
123
Le Comité de...
124
À titre de...
125
Le Comité de...
126
Aux fins de...
127
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
128
Le Comité de...
129
Le Comité de...
130
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
131
Dans les 90 jours...
132
Dans les 60...
133
Le Comité de...
134
Le Comité de...
135
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
136
Doivent être versés...
137
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
138
Le taux de...
139
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
140
Lorsque le degré...
140.1
Dans le cas...
140.2
L’employeur doit assurer...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal, compte des participants, compte des gains et compte de cotisation d’exercice
1
Établissement des comptes
141
Un compte patronal...
141.1
Un compte général,...
142
Lors de chaque...
2
Évolution du compte patronal
143
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
144
La valeur du...
4
Évolution du compte de gains
145
La valeur du...
5
Évolution du compte de cotisation d’exercice
146
La valeur du...
6
Affectation du compte patronal
147
Le compte patronal...
7
Affectation du compte des participants
148
Le compte des...
8
Affectation du compte de gains
149
Le compte de...
9
Affectation du compte de cotisation d’exercice
150
Le compte de...
10
Priorité d’affectation de certains comptes
151
Le présent article...
II
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
152
Lors de chaque...
153
Une part correspondant...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
154
Lors de chaque...
155
Tout gain actuariel...
156
Toute partie du...
3
Détermination et affectation du gain actuariel net résiduel
157
Après application des...
158
Sous réserve de...
159
L’actuaire doit, lors...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
160
Tout régime visé...
161
Sauf dans la...
162
Lorsque les droits...
163
Un participant visé...
164
Le taux de...
165
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
166
Le Régime de...
167
Les dispositions du...
168
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
169
La présente section...
170
Malgré l'article 169...
2
Rente normale
171
La rente normale...
172
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
173
Un participant qui...
174
Un participant qui...
175
À compter du...
4
Rente différée
176
Un participant qui...
177
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
178
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
179
Le calcul de...
7
Prestations maximales
180
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
181
La qualité de...
182
L'article 74 ne...
183
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
184
Les options qu’un...
10
Indexation
185
Toute rente d'un...
186
Les articles 85...
11
Transfert de la valeur des droits
187
La valeur des...
188
La majoration prévue...
12
Rachat de service
189
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
190
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
191
L'article 181 s’applique...
192
L'article 74 ne...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
193
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
194
Le Régime complémentaire...
195
Les dispositions du...
196
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
197
Le Régime complémentaire...
198
Les dispositions du...
199
Aux fins du...
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
200
La présente section...
2
Rente normale
201
La rente normale...
3
Rente anticipée
202
Un participant qui...
203
Un participant qui...
204
Un participant qui...
205
Un participant qui...
4
Rente différée
206
Un participant qui...
207
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
208
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
209
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
210
Le conjoint, le...
211
La section III...
212
Lorsqu'un participant, qui...
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
213
Les options qu’un...
9
Indexation
214
Toute rente en...
215
Lorsque l’indexation d’une...
216
Le plafond prévu...
10
Transfert de la valeur des droits
217
La valeur des...
218
S'ajoute à la...
219
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
220
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
220.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
221
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
222
Le Régime complémentaire...
223
Les dispositions du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
224
La présente section...
2
Rente normale
225
La rente normale...
3
Rente anticipée
226
Un participant qui...
227
Un participant qui...
228
Un participant qui...
229
À compter du...
4
Rente différée
230
Un participant qui...
231
Un participant qui...
232
À compter du...
5
Cotisations excédentaires
233
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
234
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
235
Lorsque l'âge du...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
236
Les options qu’un...
9
Indexation
237
Toute rente en...
238
Les articles 85...
10
Transfert de la valeur des droits
239
S'ajoute à la...
240
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
241
Les dispositions de...
242
Un participant qui...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
243
Les droits et...
244
Malgré l'article 243,...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE II]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
245
Le Régime complémentaire...
246
Les dispositions du...
247
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
248
La présente section...
2
Rente normale
249
Pour un participant...
3
Rente anticipée
250
Un participant qui...
251
Un participant qui...
252
Un participant dont...
253
Un participant qui...
254
Un participant visé...
4
Rente différée
255
Un participant qui...
256
Un participant qui...
257
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
258
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
259
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
260
Le conjoint ou...
261
Si le participant...
262
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
263
Les options qu’un...
9
Indexation
264
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
265
Un participant qui...
266
L'article 90 s'applique...
267
La valeur des...
268
S'ajoute à la...
269
Le deuxième alinéa...
11
Retour au travail d’un participant non actif
269.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
270
Les droits et...
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
271
Le Régime de...
272
Les dispositions du...
273
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
274
La présente section...
2
Rente normale
275
La rente normale...
3
Rente anticipée
276
Un participant qui...
277
Un participant qui...
278
Un participant qui...
279
Un participant visé...
4
Rente différée
280
Un participant qui...
281
Un participant qui...
282
La valeur de...
283
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
284
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
285
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
286
Le conjoint, le...
287
Le conjoint d'un...
288
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
289
Les options qu’un...
9
Indexation
290
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
291
La valeur des...
292
S'ajoute à la...
293
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
294
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
294.1
L’article 5.04 de l’ancien...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
295
Les droits et...
296
Malgré l'article 295,...
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
297
Le Régime de...
298
Les dispositions du...
299
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
300
La présente section...
2
Rente normale
301
La rente normale...
3
Rente anticipée
302
Un participant qui...
303
Un participant qui...
304
Un participant qui...
4
Rente différée
305
Un participant qui...
306
Un participant qui...
307
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
308
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
309
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
310
Le conjoint ou...
311
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
312
Les options qu’un...
9
Indexation
313
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
314
S'ajoute à la...
315
Le deuxième alinéa...
11
Rachat de service
316
Les dispositions de...
12
Retour au travail d’un participant non actif
316.1
L’article 5.05 de l’ancien...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
317
Les droits et...
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
318
Le Régime de...
319
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
320
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
321
Le compte des...
322
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
323
S'ajoute à la...
324
Un participant dont...
325
Aucune rente, pour...
326
Le deuxième alinéa...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
327
Les droits et...
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR.
I
dispositions générales
328
Le Régime de...
329
Les dispositions du...
330
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
331
La présente section...
2
Rente normale
332
La rente normale...
3
Rente anticipée
333
Un participant qui...
334
Un participant qui...
335
Un participant qui...
336
À compter du...
4
Rente différée
337
Un participant qui...
338
Un participant qui...
339
À compter du...
5
Prestation additionnelle
340
Le calcul de...
6
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
341
Le conjoint, le...
342
La section III...
7
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
343
Les options qu’un...
8
Indexation
344
Toute rente est,...
9
Transfert de la valeur des droits
345
Le deuxième alinéa...
10
Rachat de service
346
Les dispositions de...
III
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
347
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
348
Le présent titre...
349
Un participant peut,...
350
Un participant visé...
351
Le nombre d'années...
352
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
353
Le nombre d'années...
354
La valeur du...
355
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
356
Un participant ne...
357
Le coût de...
358
Le participant qui...
359
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
360
La Ville de...
361
Aux fins du...
362
La Ville de...
363
Une entente-cadredoit être...
364
La Ville de...
365
Les règles prévues...
365.1
Lorsqu’une modification au...
366
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
367
Le sommaire des...
368
Un participant dont...
369
Un participant visé...
370
Une entente-cadrene peut...
371
Lorsqu'un participant a,...
372
Le montant disponible...
373
Le montant transférable...
374
Lorsque le montant...
II
Transfert à partir d'un autre régime
375
Lorsque le présent...
376
La période de...
377
Lorsque la proportion...
378
Les prestations auxquelles...
379
Le montant porté...
III
MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
380
L’administrateur du régime...
381
Des cotisations volontaires...
382
Le participant qui...
383
Si les droits...
384
Lorsque le régime...
385
L’administrateur du régime...
386
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
387
La Ville de...
388
Le Comité de...
389
La Ville de...
390
Le Comité de...
391
Le Comité de...
392
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
393
La Ville de...
394
Tout excédent d’actif...
395
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
396
Le présent règlement...
397
(Omis.)
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