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R.A.V.Q. 254
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Est partie à...
3
Est un employé,...
4
Ce régime constitue,...
5
La date d'entrée...
6
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
7
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
8
Le présent régime...
Iii
RÉGIME LIÉ
9
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
10
Un employé régulier,...
11
Sont aussi des...
12
Un participant cesse...
13
Aux fins du...
14
Aux fins du...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
15
Le traitement admissible...
16
Tout montant versé...
17
N’est pas un...
II
Années de serviceS
18
Les services reconnus...
19
Lorsqu'un participant compte,...
20
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
21
La durée de...
22
Un participant verse...
23
La durée de...
24
Un participant peut,...
25
La durée du...
26
Un participant ne...
27
Aux fins du...
28
La période pendant...
29
Le service d'un...
30
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
31
Un participant actif...
32
Un participant qui...
33
Est aussi une...
34
Les cotisations salariales...
35
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
36
La Ville de...
37
La cotisation spéciale...
38
La Ville de...
III
versement des cotisations
39
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
40
Toute rente est...
41
Pour obtenir le...
42
Le premier versement...
43
Un participant prend...
44
Une rente, à...
2
Rente normale
45
La rente normale...
46
La rente normale...
47
Le traitement admissible...
48
Aux fins de...
3
Rente anticipée
49
La rente anticipée...
50
Un participant qui...
51
Un participant qui...
52
À compter du...
4
Rente différée
53
Un participant qui...
54
La rente différée...
5
Rente ajournée
55
Le service de...
56
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
57
Les cotisations excédentaires...
58
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
59
Un participant dont...
60
Aux fins du...
61
Lorsque le décès...
62
Aux fins de...
63
En conformité avec...
64
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
65
Toute rente est...
66
Le Comité de...
II
le conjoint d'un participant
67
Aux fins du...
68
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
69
Le conjoint d’un...
70
La rente accordée...
71
Si le participant...
72
Si, lors de...
IV
OptionS du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
73
Le participant qui...
2
Rente temporaire
74
Le participant ou...
75
Le participant ou...
76
La valeur d'une...
77
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
78
Le participant ou...
79
Pour obtenir le...
V
Indexation
80
Toute rente en...
81
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
82
Aux fins du...
83
Un participant dont...
84
Le participant peut...
85
Si, à la...
86
Le participant qui...
87
Si le participant...
88
Si le décès...
89
Le conjoint peut...
90
Un participant dont...
91
La valeur des...
I
TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
II
TRANSFERT À PARTIR D'UN AUTRE RÉGIME
1
Dispositions générales
91.1
La présente section...
91.2
Un participant qui...
91.3
Le nombre maximal...
91.4
L'application de la...
2
Prestations accordées
91.5
Le nombre d’années...
91.6
Les prestations auxquelles...
91.7
Les droits reconnus...
3
Dispositions particulières
91.8
Un participant qui...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
92
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR un participant D’AU MOINS 65 ANS
93
Un participant qui...
III
Retour au travail d’un participant non actif
94
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
95
En cas de...
96
Dès l'introduction d'une...
97
Lorsqu'il y a...
98
Les sommes attribuées...
99
Toute somme payée...
100
L’acquittement au conjoint...
101
Un participant qui...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
102
Le régime est...
103
Le Comité de...
104
La durée du...
105
Toute vacance survenant...
106
Sauf en cas...
107
Un président et...
108
Le président préside...
109
Le Comité de...
110
Tout document requérant...
111
Le quorum du...
112
Les membres du...
113
Une résolution écrite...
114
Le Comité de...
115
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
116
Le Comité de...
117
À titre de...
118
Le Comité de...
119
Aux fins de...
120
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
121
Le Comité de...
122
Le Comité de...
123
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
124
Dans les 90 jours...
125
Dans les 60...
126
Le Comité de...
127
Le Comité de...
128
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
129
Doivent être versés...
130
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
131
Le taux de...
132
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
133
Lorsque le degré...
133.1
Dans le cas...
133.2
L’employeur doit assurer...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compte des participants
1
Établissement des comptes
134
Un compte patronal...
134.1
Un compte général,...
135
Lors de chaque...
2
Évolution du compte patronal
136
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
137
La valeur du...
4
Affectation du compte patronal
138
Le compte patronal...
5
Affectation du compte des participants
139
Le compte des...
II
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
140
Lors de chaque...
141
Une part correspondant...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
142
Lors de chaque...
143
Tout gain actuariel...
144
Toute partie du...
145
Après application des...
146
Le solde du...
147
L’actuaire désigné par...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
148
Tout régime visé...
149
Sauf dans la...
150
Lorsque les droits...
151
Un participant visé...
152
Le taux de...
153
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
154
Le Régime de...
155
Les dispositions du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
156
La présente section...
157
Malgré l'article 156...
158
Aux fins de...
2
Rente normale
159
La rente normale...
160
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
161
Un participant qui...
162
Un participant qui...
163
À compter du...
4
Rente différée
164
Un participant qui...
165
Un participant qui...
166
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
167
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
168
Le calcul de...
7
Prestations maximales
169
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
170
La qualité de...
171
L'article 71 ne...
172
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
173
Les options qu’un...
10
Indexation
174
Toute rente, pour...
175
Le montant de...
176
À compter du...
177
Le plafond applicable...
11
Transfert de la valeur des droits
178
La valeur des...
179
Le conjoint d'un...
12
Rachat de service
180
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
181
La présente section...
2
Rente anticipée
182
Un participant qui...
183
Un participant qui...
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
184
L'article 170 s'applique...
185
L'article 71 ne...
4
Indexation
186
L'indexation prévue à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
187
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
188
Le Régime complémentaire...
189
Les dispositions du...
190
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
191
La présente section...
2
Rente normale
192
La rente normale...
3
Rente anticipée
193
Un participant qui...
194
Un participant qui...
195
Un participant visé...
4
Rente différée
196
Un participant qui...
197
Un participant qui...
198
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
199
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
200
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
201
Le conjoint ou...
202
Si le participant...
203
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
204
Les options qu’un...
9
Indexation
205
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
206
Un participant qui...
207
L'article 84 s'applique...
208
La valeur des...
209
S'ajoute à la...
210
L'article 87 ne...
11
Retour au travail d'un participant non actif
210.1
L’article 5.04 de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
211
La présente section...
2
Rente anticipée
212
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
213
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (SERVICES EXTÉRIEURS) DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE III]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
214
Le Régime complémentaire...
215
Les dispositions du...
216
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
217
La présente section...
2
Rente normale
218
La rente normale...
3
Rente anticipée
219
Un participant qui...
220
Un participant qui...
221
Un participant qui...
4
Rente différée
222
Un participant qui...
223
Un participant qui...
224
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
225
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
226
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
227
Le conjoint ou...
228
Si le participant...
229
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
230
Les options qu’un...
9
Indexation
231
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
232
Un participant qui...
233
L'article 84 s'applique...
234
La valeur des...
235
S'ajoute à la...
236
L'article 87 ne...
11
Retour au travail d'un participant non actif
236.1
L’article 5.04 de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
237
La présente section...
2
Rente anticipée
238
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
239
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES POMPIERS ET LES OFFICIERS DE DIRECTION DE LA DIVISION DES INCENDIES DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE VI]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
240
Le Régime complémentaire...
241
Les dispositions du...
242
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
243
La présente section...
2
Rente normale
244
La rente normale...
3
Rente anticipée
245
Un participant qui...
246
Un participant qui...
247
Un participant visé...
4
Rente différée
248
Un participant qui...
249
Un participant qui...
250
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
251
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
252
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
253
Le conjoint ou...
254
Si le participant...
255
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
256
Les options qu’un...
9
Indexation
257
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
258
Un participant qui...
259
L'article 84 s'applique...
260
La valeur des...
261
S'ajoute à la...
262
L'article 87 ne...
11
Retour au travail d'un participant non actif
262.1
L’article 4.04 de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
263
La présente section...
2
Rente anticipée
264
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
265
Les droits et...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
266
Le Régime de...
267
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
268
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
269
Le compte des...
270
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
271
S'ajoute à la...
272
Un participant dont...
273
Aucune rente, pour...
274
L'article 87 ne...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
275
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
276
Le présent titre...
277
Un participant peut,...
278
Un participant visé...
279
Le nombre d'années...
280
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
281
Le nombre d'années...
282
La valeur du...
283
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
284
Un participant ne...
285
Le coût de...
286
Le participant qui...
287
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
288
La Ville de...
289
Aux fins du...
290
La Ville de...
291
Une entente-cadredoit être...
292
La Ville de...
293
Les règles prévues...
293.1
Lorsqu’une modification au...
294
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
295
Le sommaire des...
296
Un participant dont...
297
Un participant visé...
298
Une entente-cadrene peut...
299
Lorsqu'un participant a,...
300
Le montant disponible...
301
Le montant transférable...
302
Lorsque le montant...
II
Transfert à partir d'un autre régime
303
Lorsque le présent...
304
La période de...
305
Lorsque la proportion...
306
Les prestations auxquelles...
307
Le montant porté...
III
MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
308
L’administrateur du régime...
309
Des cotisations volontaires...
310
Le participant qui...
311
Si les droits...
312
Lorsque le régime...
313
L’administrateur du régime...
314
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
315
La Ville de...
316
Le Comité de...
317
La Ville de...
318
Le Comité de...
319
Le Comité de...
320
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
321
La Ville de...
322
Tout excédent d’actif...
323
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
324
Le présent règlement...
325
(Omis.)
annexe I
ententes - cadre
0
Sélections
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