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R.A.V.Q. 256
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 16 novembre 2010
I
NOUVEAU RÉGIME
I
CONSTITUTION DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Sont parties à...
3
Est un employé,...
4
La date d'entrée...
5
L’exercice financier du...
II
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
I
NATURE du RÉgime
6
Le présent régime...
II
ANCIENS RÉGIMES
7
Le présent régime...
Iii
RÉGIME LIÉ
8
Le présent régime...
III
PARTICIPATION AU RÉGIME
9
Un employé régulier,...
10
Sont aussi des...
11
Un participant cesse...
12
Aux fins du...
13
Aux fins du...
14
Conformément au titre...
IV
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
I
TRAITEMENT admissible
15
Le traitement admissible...
16
Tout montant versé...
17
N’est pas un...
II
Années de serviceS
18
Les services reconnus...
19
Lorsqu'un participant compte,...
20
Les services d’un...
III
PARTICIPATION LORS D'UNE ABSENCE
21
La durée de...
22
Un participant verse...
23
La durée de...
24
Un participant peut,...
25
La durée du...
26
Un participant ne...
27
Aux fins du...
28
La période pendant...
29
Le service d'un...
30
Aux fins de...
V
COTISATIONS
I
cotisations salariales
31
Un participant actif...
32
Un participant qui...
33
Est aussi une...
34
Les cotisations salariales...
35
La cotisation salariale...
II
CoTISATIONS PATRONALES
36
La Ville de...
37
La cotisation spéciale...
38
La Ville de...
39
La cotisation patronale...
40
La Ville de...
III
versement des cotisations
41
L’employeur doit faire...
VI
PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
I
Rente de l’employé
1
Dispositions générales
42
Toute rente est...
43
Pour obtenir le...
44
Le premier versement...
45
Un participant prend...
46
Une rente, à...
2
Rente normale
47
La rente normale...
48
La rente normale...
49
Le traitement admissible...
50
Aux fins de...
3
Rente anticipée
51
La rente anticipée...
52
Un participant, à...
53
Un participant, à...
54
Un participant, à...
55
À compter du...
4
Rente différée
56
Un participant qui...
57
La rente différée...
5
Rente ajournée
58
Le service de...
59
La rente du...
6
Cotisations excédentaires
60
Les cotisations excédentaires...
61
Lorsque des cotisations...
7
Prestation additionnelle
62
Un participant dont...
63
Aux fins du...
64
Lorsque le décès...
65
Aux fins de...
66
En conformité avec...
67
La prestation additionnelle...
8
Prestations maximales
68
Toute rente est...
69
Le comité doit,...
II
le conjoint d'un participant
70
Aux fins du...
71
Le droit aux...
III
PRESTATION APRÈS DÉCÈS D’UN PARTICIPANT QUI RECEVAIT UNE RENTE
72
Le conjoint d’un...
73
La rente accordée...
74
Si le participant...
75
Si, lors de...
IV
Options du participant ou du conjoint
1
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
76
Le participant qui...
2
Rente temporaire
77
Le participant ou...
78
Le participant ou...
79
La valeur d'une...
80
Pour obtenir une...
3
Revenu temporaire
81
Le participant ou...
82
Pour obtenir le...
V
Indexation
83
Toute rente en...
84
Le premier ajustement...
VII
TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
85
Aux fins du...
86
Un participant dont...
87
Le participant peut...
88
Si, à la...
89
Le participant qui...
90
Si le participant...
91
Si le décès...
92
Le conjoint peut...
93
Un participant dont...
94
La valeur des...
VIII
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
i
PRESTATION ANTICIPÉE
95
Le participant actif...
iI
RENTE PARTICULIÈRE POUR UN PARTICIPANT D’AU MOINS 65 ANS
96
Un participant qui...
III
Retour au travail d’un participant non actif
97
Tous les droits...
IX
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
98
En cas de...
99
Dès l'introduction d'une...
100
Lorsqu'il y a...
101
Les sommes attribuées...
102
Toute somme payée...
103
L’acquittement au conjoint...
104
Un participant qui...
105
Les frais de...
II
ADMINISTRATION DU RÉGIME
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
Composition et règles de fonctionnement
106
Le régime est...
107
Le Comité de...
108
La durée du...
109
Toute vacance survenant...
110
Sauf en cas...
111
Un président et...
112
Le président préside...
113
Le Comité de...
114
Tout document requérant...
115
Le quorum du...
116
Les membres du...
117
Une résolution écrite...
118
Le Comité de...
119
Le Comité de...
II
Fonctions, obligations et pouvoirs
120
Le Comité de...
121
À titre de...
122
Le Comité de...
123
Aux fins de...
124
Le Comité de...
III
PAIEMENT DES PRESTATIONS
125
Le Comité de...
126
Le Comité de...
127
Les remboursements ou...
II
INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
128
Dans les 90 jours...
129
Dans les 60...
130
Le Comité de...
131
Le Comité de...
132
Le Comité de...
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
I
CAISSE DE RETRAITE
I
Actifs de la caisse de retraite
133
Doivent être versés...
134
L’incessibilité et l’insaisissabilité...
II
Taux de rendement sur le placement de l’actif
135
Le taux de...
136
Les cotisations salariales...
III
Conditions d’acquittement des droits
137
Lorsque le degré...
II
FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
I
Compte patronal et compteS des participants
1
Établissement des comptes
138
Un compte patronal...
139
L’actuaire détermine conformément...
2
Évolution du compte patronal
140
La valeur du...
3
Évolution du compte des participants
141
La valeur du...
4
Évolution du compte des participants actifs
142
La valeur du...
5
Affectation du compte patronal
143
Le compte patronal...
6
Affectation du compte des participants
144
Le compte des...
7
Affectation du compte des participants actifs
145
Le compte des...
II
réserve de stabilisation
146
Lors de chaque...
III
GAIN ACTUARIEL
1
Détermination et affectation du gain actuariel brut
147
Lors de chaque...
148
Tout gain actuariel...
2
Détermination et affectation du gain actuariel net
149
Lors de chaque...
150
Tout gain actuariel...
151
Toute partie du...
152
Aux fins du...
153
Lorsque la part...
154
Toute partie du...
155
Toute partie du...
156
Lorsque la part...
157
Le solde du...
158
L’actuaire doit, lors...
IV
ANCIENS RÉGIMES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
159
Tout régime visé...
160
Sauf dans la...
161
Lorsque les droits...
162
Un participant visé...
163
Le taux de...
164
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
165
Le Régime de...
166
Les dispositions du...
167
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
168
La présente section...
169
Malgré l'article 168 :
2
Rente normale
170
La rente normale...
171
L'article 5.07 de...
3
Rente anticipée
172
Un participant, à...
173
Un participant, à...
174
Un participant, à...
175
À compter du...
4
Rente différée
176
Un participant qui...
177
Un participant qui...
178
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
179
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
180
Le calcul de...
7
Prestations maximales
181
La somme du...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
182
La qualité de...
183
Le montant de...
184
L'article 74 ne...
185
L'ensemble des enfants...
9
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
186
Les options qu’un...
10
Indexation
187
Toute rente, pour...
188
Le montant de...
189
À compter du...
190
Le plafond applicable...
11
Transfert de la valeur des droits
191
La valeur des...
192
La majoration prévue...
12
Rachat de service
193
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
194
La présente section...
2
Rente anticipée
195
Un participant qui...
196
Un participant qui...
3
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
197
L'article 182 s'applique...
198
L'article 74 ne...
4
Indexation
199
L'indexation prévue à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
200
Les droits et...
III
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
201
Le Régime de...
202
Les dispositions du...
203
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
204
La présente section...
2
Rente normale
205
La rente normale...
3
Rente anticipée
206
Un participant qui...
207
Un participant qui...
208
À compter du...
4
Rente différée
209
Un participant qui...
210
Un participant qui...
211
À compter du...
212
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
213
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
214
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
215
La qualité de...
216
L'article 74 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
217
Les options qu’un...
9
Indexation
218
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
219
La valeur des...
220
S'ajoute à la...
221
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
222
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
223
La présente section...
2
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
224
L'article 215 s’applique...
225
L'article 74 ne...
3
Indexation
226
Le présent article...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
227
Les droits et...
IV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
228
Le Régime complémentaire...
229
Les dispositions du...
230
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
231
La présente section...
2
Rente normale
232
La rente normale...
3
Rente anticipée
233
Un participant du...
234
Un participant du...
235
Un participant du...
236
Un participant qui...
237
Un participant qui...
4
Rente différée
238
Un participant qui...
239
Un participant qui...
240
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
241
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
242
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
243
Le conjoint, le...
244
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
245
Les options qu’un...
9
Indexation
246
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
247
La valeur des...
248
S'ajoute à la...
249
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
250
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
251
La présente section...
2
Rente anticipée
252
Un participant qui...
3
Indexation
253
L'indexation prévue à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
254
Les droits et...
V
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
255
Le Régime de...
256
Les dispositions du...
257
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
258
La présente section...
2
Rente normale
259
La rente normale...
3
Rente anticipée
260
Un participant qui...
261
Un participant qui...
262
Un participant qui...
263
À compter du...
4
Rente différée
264
Un participant qui...
265
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
266
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
267
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
268
L'article 74 ne...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
269
Les options qu’un...
9
Indexation
270
L'indexation prévue à...
10
Transfert de la valeur des droits
271
La valeur des...
272
Le deuxième alinéa...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
273
La présente section...
2
Rente anticipée
274
Un participant qui...
275
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
276
Les droits et...
VI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
277
Le Régime complémentaire...
278
Les dispositions du...
279
Aux fins du...
II
participants actifs au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
280
La présente section...
2
Rente normale
281
La rente normale...
3
Rente anticipée
282
Un participant qui...
283
Un participant qui...
284
Un participant qui...
285
Un participant qui...
4
Rente différée
286
Un participant qui...
287
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
288
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
289
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
290
Le conjoint, le...
291
La section III...
292
Lorsqu'un participant, qui...
8
Nombre de versements ou pourcentage de rente
293
Les options qu’un...
9
Indexation
294
Toute rente en...
295
Lorsque l’indexation d’une...
10
Transfert de la valeur des droits
296
La valeur des...
297
S'ajoute à la...
298
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
299
Les dispositions de...
III
DISPOSITIONS particulières
1
Application
300
La présente section...
2
Rente anticipée
301
Un participant qui...
302
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1er JANVIER 2005
303
Les droits et...
VII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
304
Le Régime complémentaire...
305
Les dispositions du...
306
Les modifications proposées...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
307
La présente section...
2
Rente normale
308
Pour un participant...
3
Rente anticipée
309
Un participant qui...
310
Un participant qui...
311
Un participant qui...
312
Pour un participant...
4
Rente différée
313
Un participant qui...
314
Un participant qui...
315
Pour un participant...
316
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
317
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
318
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
319
Lorsque l'âge du...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
320
Les options qu’un...
9
Indexation
321
La rente annuelle...
322
Toute rente en...
323
Le montant de...
324
À compter du...
325
Le plafond applicable...
10
Transfert de la valeur des droits
326
S'ajoute à la...
327
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
328
Les dispositions de...
329
Un participant qui...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1
Application
330
La présente section...
2
Rente anticipée
331
Un participant qui...
332
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
333
Les droits et...
334
Malgré l'article 333,...
VIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
335
Le Régime complémentaire...
336
Les dispositions du...
337
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
338
La présente section...
2
Rente normale
339
La rente normale...
3
Rente anticipée
340
Un participant qui...
341
Un participant qui...
342
Un participant qui...
343
Un participant qui...
4
Rente différée
344
Un participant qui...
345
Un participant qui...
346
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
347
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
348
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
349
Le conjoint ou...
350
Si le participant...
351
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
352
Les options qu’un...
9
Indexation
353
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
354
Un participant qui...
355
L'article 87 s'applique...
356
La valeur des...
357
S'ajoute à la...
358
L'article 90 ne...
11
Autres droits
359
Le congé de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
360
La présente section...
2
Rente anticipée
361
Un participant qui...
362
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
363
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
364
Les droits et...
IX
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE II]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
365
Le Régime complémentaire...
366
Les dispositions du...
367
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
368
La présente section...
2
Rente normale
369
Pour un participant...
3
Rente anticipée
370
Un participant qui...
371
Un participant qui...
372
Un participant dont...
373
Un participant qui...
374
Un participant visé...
4
Rente différée
375
Un participant qui...
376
Un participant qui...
377
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
378
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
379
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
380
Le conjoint ou...
381
Si le participant...
382
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
383
Les options qu’un...
9
Indexation
384
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
385
Un participant qui...
386
L'article 87 s'applique...
387
La valeur des...
388
S'ajoute à la...
389
L'article 90 ne...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
390
La présente section...
2
Rente anticipée
391
Un participant, à...
392
Un participant, à...
3
Transfert de la valeur des droits
393
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
394
Les droits et...
X
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (SERVICES EXTÉRIEURS) DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE III]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
395
Le Régime complémentaire...
396
Les dispositions du...
397
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
398
La présente section...
2
Rente normale
399
La rente normale...
3
Rente anticipée
400
Un participant qui...
401
Un participant qui...
402
Un participant qui...
403
Un participant qui...
4
Rente différée
404
Un participant qui...
405
Un participant qui...
406
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
407
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
408
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
409
Le conjoint ou...
410
Si le participant...
411
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
412
Les options qu’un...
9
Indexation
413
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
414
Un participant qui...
415
L'article 87 s'applique...
416
La valeur des...
417
S'ajoute à la...
418
L'article 90 ne...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
419
La présente section...
2
Rente anticipée
420
Un participant qui...
421
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
422
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
423
Les droits et...
XI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
424
Le Régime complémentaire...
425
Les dispositions du...
426
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
427
La présente section...
2
Rente normale
428
La rente normale...
429
La rente visée...
430
La rente visée...
3
Rente anticipée
431
Un participant qui...
432
Un participant qui...
433
Un participant qui...
434
Un participant visé...
435
À compter du...
436
La rente visée...
4
Rente différée
437
Un participant qui...
438
Un participant qui...
439
À compter du...
440
La valeur de...
441
La rente visée...
5
Cotisations excédentaires
442
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
443
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
444
Le conjoint ou...
445
Si le participant...
446
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
447
Les options qu’un...
9
Indexation
448
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
449
Un participant qui...
450
L'article 87 s'applique...
451
La valeur des...
452
S'ajoute à la...
453
L'article 90 ne...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
454
La présente section...
2
Rente anticipée
455
Un participant qui...
456
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
457
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
458
Les droits et...
XII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS HORS CADRES ET LES CADRES SUPÉRIEURS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE V]
459
Le Régime complémentaire...
460
Les dispositions du...
461
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
462
La présente section...
2
Rente normale
463
La rente normale...
464
La rente visée...
465
La valeur de...
3
Rente anticipée
466
Un participant qui...
467
Un participant qui...
468
Un participant qui...
469
Un participant visé...
470
À compter du...
471
La rente visée...
4
Rente différée
472
Un participant qui...
473
Un participant qui...
474
À compter du...
475
La valeur de...
476
La rente visée...
5
Cotisations excédentaires
477
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
478
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
479
Le conjoint ou...
480
Si le participant...
481
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
482
Les options qu’un...
9
Indexation
483
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
484
Un participant qui...
485
L'article 87 s'applique...
486
La valeur des...
487
S'ajoute à la...
488
L'article 90 ne...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
489
La présente section...
2
Rente anticipée
490
Un participant qui...
491
Un participant qui...
3
Transfert de la valeur des droits
492
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
493
Les droits et...
XIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES POMPIERS ET LES OFFICIERS DE DIRECTION DE LA DIVISION DES INCENDIES DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE VI]
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
494
Le Régime complémentaire...
495
Les dispositions du...
496
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
497
La présente section...
2
Rente normale
498
La rente normale...
3
Rente anticipée
499
Un participant qui...
500
Un participant qui...
501
Un participant qui...
502
Un participant visé...
4
Rente différée
503
Un participant qui...
504
Un participant qui...
505
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
506
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
507
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
508
Le conjoint ou...
509
Si le participant...
510
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
511
Les options qu’un...
9
Indexation
512
Toute rente pour...
10
Transfert de la valeur des droits
513
Un participant qui...
514
L'article 87 s'applique...
515
La valeur des...
516
S'ajoute à la...
517
L'article 90 ne...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
518
La présente section...
2
Rente anticipée
519
Un participant, à...
520
Un participant, à...
3
Transfert de la valeur des droits
521
Un participant, à...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
522
Les droits et...
XIV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
523
Le Régime de...
524
Les dispositions du...
525
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
526
La présente section...
2
Rente normale
527
La rente normale...
3
Rente anticipée
528
Un participant qui...
529
Un participant qui...
530
Un participant qui...
531
Un participant visé...
4
Rente différée
532
Un participant qui...
533
Un participant qui...
534
La valeur de...
535
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
536
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
537
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
538
Le conjoint, le...
539
Le conjoint d'un...
540
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
541
Les options qu’un...
9
Indexation
542
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
543
La valeur des...
544
S'ajoute à la...
545
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
546
Les dispositions de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
547
La présente section...
2
Rente anticipée
548
Un participant qui...
549
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
550
Les droits et...
551
Malgré l'article 550,...
XV
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
552
Le Régime de...
553
Les dispositions du...
554
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
555
La présente section...
2
Rente normale
556
La rente normale...
3
Rente anticipée
557
Un participant qui...
558
Un participant qui...
559
Un participant qui...
4
Rente différée
560
Un participant qui...
561
Un participant qui...
562
La valeur de...
5
Cotisations excédentaires
563
Le calcul des...
6
Prestation additionnelle
564
Le calcul de...
7
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
565
Le conjoint ou...
566
La section III...
8
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
567
Les options qu’un...
9
Indexation
568
Toute rente en...
10
Transfert de la valeur des droits
569
S'ajoute à la...
570
L'article 90 ne...
11
Rachat de service
571
Les dispositions de...
III
DISPOSiTIONS PARTICULIÈRES
1
Application
572
La présente section...
2
Rente anticipée
573
Un participant qui...
574
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
575
Les droits et...
XVI
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
576
Le Régime de...
577
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
578
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
579
Le compte des...
580
Le compte des...
3
Transfert de la valeur des droits
581
S'ajoute à la...
582
Un participant dont...
583
Aucune rente, pour...
584
L'article 90 ne...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
585
Les droits et...
XVII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
I
dispositions générales
586
Le Régime de...
587
Les dispositions du...
II
participants au 1er janvier 2005
1
Dispositions générales
588
La présente section...
2
Compte des cotisations déterminées
589
Le compte des...
590
Le compte des...
3
Rente normale
591
La rente normale...
4
Rente anticipée
592
Un participant qui...
5
Rente différée
593
Un participant qui...
6
Cotisations excédentaires
594
Le calcul des...
7
Prestation additionnelle
595
Le calcul de...
8
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
596
Le conjoint ou...
597
La section III...
9
Indexation
598
Aucune indexation ne...
10
Transfert de la valeur des droits
599
S'ajoute à la...
600
Un participant dont...
601
Aucune rente, pour...
602
L'article 90 ne...
III
bénéficiaires au 1er janvier 2005
603
Les droits et...
XVIII
PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
604
Le Régime de...
605
Les dispositions du...
606
Aux fins du...
II
PARTICIPANTS ACTIFS AU 1ER JANVIER 2005
1
Dispositions générales
607
La présente section...
2
Rente normale
608
La rente normale...
3
Rente anticipée
609
Un participant qui...
610
Un participant qui...
611
Un participant qui...
612
À compter du...
4
Rente différée
613
Un participant qui...
614
Un participant qui...
615
À compter du...
5
Prestation additionnelle
616
Le calcul de...
6
Prestation après décès d'un participant qui recevait une rente
617
Le conjoint, le...
618
La section III...
7
Nombre de versements ou pourcentage de la rente
619
Les options qu’un...
8
Indexation
620
Toute rente est,...
9
Transfert de la valeur des droits
621
L'article 90 ne...
10
Rachat de service
622
Les dispositions de...
III
DISPOSITONS PARTICULIÈRES
1
Application
623
La présente section...
2
Rente anticipée
624
Un participant qui...
625
Un participant qui...
IV
PARTICIPANTS NON ACTIFS ET BÉNÉFICIAIRES AU 1ER JANVIER 2005
626
Les droits et...
V
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
627
Le présent titre...
628
Un participant peut,...
629
Un participant visé...
630
Le nombre d'années...
631
L'application du présent...
II
TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
632
Le nombre d'années...
633
La valeur du...
634
À la date...
III
RACHAT DE SERVICE
635
Un participant ne...
636
Le coût de...
637
Le participant qui...
638
À la date...
VI
ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
I
DISPOSITIONS APPLICABLES
639
La Ville de...
640
Aux fins du...
641
La Ville de...
642
Une entente-cadre doit...
643
La Ville de...
644
Les règles prévues...
645
La Ville de...
II
TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
I
transfert à partir du présent régime
646
Le sommaire des...
647
Un participant dont...
648
Un participant visé...
649
Une entente-cadre ne...
650
Lorsqu'un participant a,...
651
À l'égard de...
652
Le montant transférable...
653
Lorsque le montant...
II
Transfert à partir d'un autre régime
654
Lorsque le présent...
655
La période de...
656
Lorsque la proportion...
657
Les prestations auxquelles...
658
Le montant porté...
III
MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
659
L’administrateur du régime...
660
Des cotisations volontaires...
661
Le participant qui...
662
Si les droits...
663
Lorsque le régime...
664
L’administrateur du régime...
665
Les ententes-cadres déjà...
VII
MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
I
MODIFICATION DU RÉGIME
666
La Ville de...
667
Le Comité de...
668
La Ville de...
669
Le Comité de...
670
Le Comité de...
671
La Ville de...
672
Le Comité de...
II
TERMINAISON DU RÉGIME
673
La Ville de...
674
Tout excédent d’actif...
675
La liquidation de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
676
Le présent règlement...
677
(Omis.)
annexe I
ententes - cadre
0
Sélections
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