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R.A.V.Q. 266
- Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 5 avril 2011
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
RESTRICTIONS D’USAGE
I
PUITS D’ALIMENTATION
II
PRISE D’EAU DE SURFACE
1
Activités à proximité d’une prise d’eau
2
Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
IV
INSPECTION
V
INFRACTION ET PEINES
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 22)
Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
0
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