Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 266
- Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 8 avril 2011
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
RESTRICTIONS D’USAGE
I
PUITS D’ALIMENTATION
II
PRISE D’EAU DE SURFACE
1
Activités à proximité d’une prise d’eau
2
Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
IV
INSPECTION
V
INFRACTION ET PEINES
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 22)
Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
