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R.A.V.Q. 266
- Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
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Table des matières
Document au 5 avril 2024
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
RESTRICTIONS D’USAGE
I
PUITS D’ALIMENTATION
II
PRISE D’EAU DE SURFACE
1
Activités à proximité d’une prise d’eau
2
Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
III.1
REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
I
INTERDICTION
II
OBLIGATION DE REMPLACEMENT
1
Dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques autorisés dans les secteurs de forte vulnérabilité
2
Installations septiques autorisées dans les secteurs de vulnérabilité modérée
3
Délai de remplacement
III
AVIS DE NON-CONFORMITÉ
IV
INSPECTION
V
INFRACTION ET PEINES
V.1
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 22)
Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
Annexe II
(article 22.3)
Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
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