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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans ce règlement,...
II CHAMP D’APPLICATION
- 2Le présent règlement...
III RESTRICTIONS D’USAGE
- I PUITS D’ALIMENTATION
- II PRISE D’EAU DE SURFACE
  - 1 Activités à proximité d’une prise d’eau
  - 2 Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
III.1 REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
- 22.1Le présent chapitre...
IV INSPECTION
- 23Dans l’exercice de...
V INFRACTION ET PEINES
- 24Quiconque contrevient ou...
- 25Si l'infraction est...
V.1 AUTORISATION PARTICULIÈRE
- 25.1Le directeur est...
VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 26L’application de ce...
VII DISPOSITION FINALE
- 27(Omis.)
Annexe I (article 22) Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
Annexe II (article 22.3) Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine