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R.A.V.Q. 274
- Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 9 mai 2008
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement établit...
III
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN COMPTEUR D’EAU
I
GÉNÉRALITÉS
3
Un immeuble utilisé,...
4
Dans le cas...
5
Dans le cas...
6
Malgré l’article 3,...
7
L’installation d’un compteur...
8
La ville n’est...
II
NORMES D’INSTALLATION
9
Un ouvrage installé...
10
À l’exception du...
11
Le diamètre et...
12
Le propriétaire d’un...
13
Le propriétaire d’un...
IV
USAGE ET ENTRETIEN
14
La ville procède,...
15
Le propriétaire d’un...
16
Il est interdit...
17
Il est interdit...
18
Le propriétaire d’un...
V
LECTURE ET VÉRIFICATION
19
Le propriétaire qui...
20
La correction prévue...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
21
Le directeur du...
22
Dans l’exercice de...
23
Personne ne peut...
VII
INFRACTIONS ET PEINES
24
Nul ne peut...
25
Quiconque contrevient ou...
26
Si l’infraction est...
VIII
ORDONNANCE
27
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
28
Un compteur d’eau...
29
Un compteur visé...
X
DISPOSITION ABROGATIVE
30
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
31
(Omis.)
Annexe I
(article 9)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 32 MILLIMÈTRES ET MOINS
Annexe II
(article 9 et 12)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 38 MILLIMÈTRES ET PLUS
Annexe III
(article 9 et 13)
NORMES D’INSTALLATION CHAMBRE DE COMPTEUR
Annexe IV
(article 11)
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