Règlements municipaux
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R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 21 décembre 2007
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les quotes-parts décrétées...
3
Les dépenses de...
4
Les données qui...
5
La quote-part de...
6
Une municipalité liée...
7
Une quote-part ou...
8
(Omis.)
0
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