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R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 27 décembre 2013
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les quotes-parts décrétées...
3
Aux fins des...
3.1
Aux fins de...
3.2
Aux fins de...
3.3
Malgré le critère...
3.4
Malgré le critère...
4
Les données qui...
4.1
Aux fins de...
5
La quote-part totale...
6
Une municipalité liée...
6.1
Malgré les articles 5...
6.2
Malgré l’article 5...
7
Une quote-part ou...
8
(Omis.)
Annexe I
LISTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT VISÉS À l’ARTICLE 3.3
Annexe II
AJUSTEMENTS ANNUELS DES QUOTES-PARTS
0
Sélections
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