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R.A.V.Q. 301
- Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 5 décembre 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
TERRITOIRE ASSUJETTI
2
Ce règlement vise...
III
CONTRÔLE DE LA VÉGÉTATION
3
Dans la berge,...
4
Une berge naturelle,...
4.1
Malgré l’article 3,...
5
Malgré l’article 3,...
IV
RENATURALISATION DE LA BANDE RIVERAINE
6
La largeur de...
7
Abrogé : 2018,...
7.1
Le propriétaire d'un...
8
Dans les cas...
9
Lorsqu’un bâtiment principal...
10
Une partie de...
11
Une construction non...
V
FENÊTRE VERTE
12
Malgré les chapitres...
13
La fenêtre verte...
14
Une fenêtre verte...
15
Malgré l’article 13,...
16
Les travaux d’aménagement...
17
Si la pente...
VI
PROGRAMME D’INTERVENTION DE LA VILLE
18
Abrogé : 2018,...
19
Abrogé : 2018,...
VII
CERTIFICAT D’AUTORISATION
20
Les travaux prévus...
21
Le certificat est...
22
Le fonctionnaire désigné...
23
Le fonctionnaire désigné...
VIII
DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT
24
Un certificat délivré...
IX
INFRACTIONS ET PEINES
25
Nul ne peut...
26
Nul ne peut...
27
Quiconque contrevient ou...
X
DISPOSITIONS FINALES
28
Le directeur de...
28.1
Le directeur de...
29
(Omis.)
ANNEXE I
(articles 1 et 4)
ESPÈCES ARBORICOLES
ANNEXE II
(articles 1 et 4)
ESPÈCES ARBUSTIVES
ANNEXE III
(articles 1 et 2)
LIGNE DE CRUE (COTE D’INONDATION 0-20 ANS, ÉLÉVATION 151.1 M)
ANNEXE IV
(articles 7 et 8)
SCHÉMA DE PLANTATION DES ESPÈCES ARBORICOLES ET ARBUSTIVES
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