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R.A.V.Q. 506
- Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 15 mai 2025
I
DÉFINITIONS
II
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
GESTION DES ORDURES
III
GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES
IV
GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS ET DES ARBRES DE NOËL
V
GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
VI
MATIÈRES RÉEMPLOYABLES
VII
GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
VIII
GESTION DES MATÉRIAUX SECS DOMESTIQUES
IX
GESTION DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES
III
GESTION DES ÉQUIPEMENTS
I
GESTION DU COMPLEXE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
II
GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
III
GESTION DU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
IV
GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES RÉSIDUS VERTS
V
(Supprimé)
VI
(Abrogée : 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 17.)
VII
GESTION DES ÉCOCENTRES
VIII
GESTION DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES ORGANIQUES
IV
DISPOSITION GÉNÉRALE
V
INSPECTION
VI
INFRACTIONS ET PEINES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
XII
DISPOSITION FINALE
0
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