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R.A.V.Q. 576
- Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
CONSTITUTION ET OBJET DU RÉGIME
II
RENTES ET PRESTATIONS PAYABLES
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I
ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE QUÉBEC
II
ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE BEAUPORT
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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