Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 576
- Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2025
I
CONSTITUTION ET OBJET DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Le présent régime...
3
Le présent régime...
4
Aux fins du...
5
Une rente supplémentaire...
6
Le Comité de...
7
La Ville de...
II
RENTES ET PRESTATIONS PAYABLES
8
La Ville de...
9
La Ville de...
10
La Ville de...
11
La Ville de...
12
La valeur d'une...
13
La valeur d'une...
14
Les dispositions relatives...
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I
ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE QUÉBEC
15
Aux fins de...
16
Les dispositions prévues...
II
ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE BEAUPORT
17
Aux fins de...
18
La Ville de...
19
La Ville de...
20
Une rente supplémentaire...
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
21
Lorsqu'une modification au...
22
Le présent règlement...
23
Il remplace à...
24
(Omis.)
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2