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R.A.V.Q. 601
- Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2025
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
I
OBJET
II
DÉFINITIONS
II
SYSTÈMES D’ALARME
I
FONCTIONNEMENT
II
UTILISATION RESTREINTE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
III
PERMIS DE TÉLÉSURVEILLANCE DES LIEUX PROTÉGÉS
III.1
DEMANDE D’INTERVENTION POLICIÈRE
I
COMMUNICATION AVEC LE SERVICE DE POLICE
II
COORDONNÉES NÉCESSAIRES À LA VÉRIFICATION PRÉALABLE ET ACCÈS AUX LIEUX PROTÉGÉS
IV
RECOURS ET SANCTIONS
I
RECOURS CIVILS
II
SANCTIONS PÉNALES
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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