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R.A.V.Q. 802
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 19 février 2013
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROGRAMME DE SUBVENTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
2
La ville édicte...
3
Les objectifs du...
III
PERSONNES ET DEMANDES ADMISSIBLES
4
Pour être admissible...
5
Une société de...
6
Afin d’être admissible,...
IV
DEMANDE DE SUBVENTION
7
La demande de...
8
Afin d’être valide,...
9
À compter de...
V
COMITÉ D’ANALYSE
10
Un comité d’analyse...
11
Le comité d’analyse...
VI
CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES D’AIDE
12
Aux fins de...
13
Aux fins de...
14
Afin d’obtenir une...
VII
MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
15
Le montant de...
16
Lorsqu’une société de...
17
Lors d’une première...
18
Lors des demandes...
VIII
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
19
Aux fins du...
20
La subvention est...
21
Il est interdit...
22
Quiconque contrevient ou...
IX
DISPOSITIONS FINALES
23
Ce programme de...
24
(Omis.)
Annexe I
(article 8)
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
Annexe II
(articles 8 et 9)
POSTES BUDGÉTAIRES
Annexe III
(article 8)
éléments devant apparaître sur la liste des locaux du district de la société de développement commercial
Annexe IV
(article 8)
0
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