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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

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Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
XII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
XIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
- I DÉFINITIONS
- II TAXE
XIV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
XV DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XVI TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XVII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
XIX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XXII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XXIII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XXIV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXV TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
XXVI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXVII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (article 34) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II (article 34) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES