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R.A.V.Q. 917
- Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
CONSTITUTION ET MANDAT
1
Un Comité consultatif...
2
Le comité a...
3
Le comité doit...
II
COMPOSITION
4
Le comité se...
5
La durée du...
6
Le conseil d’agglomération...
7
Le conseil d’agglomération...
8
Le conseil d’agglomération...
9
Le mandat d’un...
10
Un membre qui...
11
Le conseil d’agglomération...
12
Lorsqu’une vacance est...
III
FONCTIONNEMENT
13
Le quorum des...
14
Le comité se...
15
Les assemblées du...
16
Un membre du...
17
Chaque membre du...
18
Un membre du...
19
Le membre du...
IV
DISPOSITION ABROGATIVE ET FINALE
20
(Omis.)
21
(Omis.)
0
Sélections
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Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
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