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R.A.V.Q. 955
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 19 mai 2022
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
I
DÉFINITIONS
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
II
CHAMP D’APPLICATION
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
II
PROHIBITION
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
III
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
ANNEXE I
(article 3)
Plan numéro ravq955a01
0
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