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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogée : 2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 54
VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
IX TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
- I TERRAIN DE STATIONNEMENT Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
- II STATIONNEMENT SUR RUE Abrogée : 2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 54
IX.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
X TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
- I Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
XI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
XII DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
XIII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.