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Ce document est une codification administrative
R.C.A.1V.Q. 146
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
mai 2017
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(Omis.)
1
Présomptions
3
Est réputé faire...
2
Distribution de documents
4
La distribution à...
3
Exposition et exhibition
5
L’exposition et l’exhibition...
4
Campagne de souscription
6
L’offre en vente...
7
Malgré l’article 6,...
5
Artistes-peintres et portraitistes
8
Les artistes-peintres, les...
6
Camelots
9
Sous réserve des...
7
Amuseurs publics
10
Les amuseurs publics...
8
Artisans
11
Les artisans peuvent...
9
Distributrices à journaux
12
Les distributrices à...
10
Cantines mobiles
13
Un exploitant peut,...
11
Véhicules hippomobiles
14
Les exploitants de...
12
Cyclo-pousse
15
Les exploitants de...
13
Transport des personnes
16
Un exploitant de...
14
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
17
Le comité exécutif...
15
Camions-restaurants
17.1
Un camion-restaurant peut...
16
Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
17.2
La vente de...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
18
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION ABROGATIVE
19
(Omis.)
VI
DISPOSITION FINALE
20
(Omis.)
0
Sélections
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