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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
VI TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE DANS UN ESPACE DE STATIONNEMENT SITUÉ SUR UNE RUE OU UNE ROUTE DU RÉSEAU LOCAL Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
VII TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
- I TERRAIN DE STATIONNEMENT Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
VIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
IX TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
- II Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
XII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.