Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.1V.Q. 3
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
mars 2013
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITION GÉNÉRALE
2
Quiconque se départit...
III
ENLÈVEMENT DES ORDURES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
3
L’enlèvement des ordures...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités des contenants
4
Dans le présent...
5
Dans le présent...
6
Dans le présent...
6.1
Dans le présent...
6.2
Dans le présent...
7
Dans le présent...
8
Dans le présent...
9
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
10
Les ordures d’un...
3
Immeuble résidentiel de six logements
11
Les ordures d’un...
12
Malgré l’article 11,...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou ensemble immobilier
13
Les ordures d’un...
14
Malgré l’article 13,...
15
Malgré les articles...
16
Malgré les articles...
17
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel de 200 logements ou plus
18
Les ordures d’un...
19
Malgré l'article 18,...
20
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
6
Immeuble non résidentiel
21
Les ordures d’un...
22
Malgré l’article 21,...
23
Malgré les articles...
24
Lorsqu’un immeuble non...
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
25
Les matières résiduelles...
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
1
Ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac
26
L’enlèvement des ordures...
27
En outre de...
28
En vue de...
29
Dans les douze...
2
Ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
30
L’enlèvement des ordures...
31
L’enlèvement des ordures...
32
Malgré l’article 31,...
33
En vue de...
2.1
Ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
33.1
L’enlèvement des ordures...
33.2
L’enlèvement des ordures...
33.3
Margré l’article 33.2,...
33.4
En vue de...
3
Ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
34
L’enlèvement des ordures...
35
L’enlèvement des ordures...
36
Malgré l’article 35,...
37
En vue de...
4
Ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
38
L’enlèvement des ordures...
39
En vue de...
40
Si à cause...
40.1
Si un contenant...
IV
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
41
L’enlèvement des matières...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités des contenants
42
Dans le présent...
43
Dans le présent...
43.1
Dans le présent...
43.2
Dans le présent...
43.3
Dans le présent...
44
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
45
Les matières recyclables...
46
Malgré l’article 45, lorsque...
47
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
3
Immeuble résidentiel de six logements
48
Les matières recyclables...
49
Malgré l’article 48,...
50
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou ensemble immobilier
51
Les matières recyclables...
52
Un immeuble résidentiel...
53
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel comportant un commerce
54
Malgré les articles...
6
Immeuble non résidentiel
55
Les matières recyclables...
56
Un immeuble non...
7
Immeuble non résidentiel comportant un logement
57
Malgré les articles...
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
58
Seules les matières...
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
59
L’enlèvement des matières...
60
En vue de...
61
Dans les douze...
62
L’enlèvement des matières...
63
En vue de...
63.1
L’enlèvement des matières...
63.2
En vue de...
63.3
L’enlèvement des matières...
63.4
En vue de...
63.5
Si à cause...
V
ENLÈVEMENT DU CARTON
1
Immeuble résidentiel
64
Le carton provenant...
65
L’enlèvement du carton...
2
Immeuble non résidentiel
66
Le carton provenant...
67
L’enlèvement du carton...
3
Après l’enlèvement
68
Dans les douze...
V
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
69
L’enlèvement des résidus...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
70
Dans le présent...
71
Dans le présent...
72
Dans le présent...
73
Dans le présent...
III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
74
Seules les matières...
75
Les résidus alimentaires...
76
Les résidus alimentaires...
77
En vue de...
78
En vue de...
79
En vue de...
VI
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
80
L’enlèvement des résidus...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
81
Dans le présent...
III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
82
Les résidus verts...
83
Les plantes suivantes...
84
L’enlèvement des résidus...
IV
ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
85
Un arbre de...
86
L’enlèvement des arbres...
V
ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
87
Les brindilles d’un...
88
Les branches d’un...
89
L’enlèvement des branches...
VII
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
90
L’enlèvement des résidus...
II
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
91
Seul un résidu...
III
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
92
L’enlèvement des résidus...
93
En vue de...
94
Dans les douze...
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
95
Il est interdit...
96
Le propriétaire d’un...
97
Une matière coupante...
98
Une matière organique...
99
Aucun autre contenant...
100
Aucune matière résiduelle...
101
La ville n’effectue...
102
Un contenant de...
103
Lorsque la ville...
IX
INSPECTION
104
Dans l’exercice de...
X
INFRACTIONS ET PEINES
105
Nul ne peut...
106
Quiconque contrevient ou...
107
Malgré l’article 106,...
108
Malgré l’article 106,...
XI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
109
L’application de ce...
XII
DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
110
(Omis.)
111
(Modification intégrée au...
XIII
DISPOSITION FINALE
112
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 27)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN BAC ROULANT, EN POUBELLE OU EN SAC
ANNEXE II
(articles 31 et 35)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT OU EN CONTENANT À CHARGEMENT ARRIÈRE
ANNEXE III
(articles 56 et 60)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES EN BAC ROULANT OU EN PANIER
ANNEXE IV
(article 77)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
ANNEXE V
(article 93)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
