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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV OMIS
- 12(Omis.)
V TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II
VI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 61La tarification pour...
VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 62Sous réserve du...
IX DISPOSITIONS FINALES
- 63Le présent règlement...
- 64Malgré l’article 63,...