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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Détaillée Texte intégral

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Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
- V VENTE AGRICOLE
- VI ÉRABLIÈRE
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
- XI ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 412 641 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905, 1 212 906 ET 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 568 333, 1 568 334, 1 568 335, 1 568 337, 3 940 826 ET 3 940 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 568 446 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 393 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À CERTAINS USAGES DE LA CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- XXII CRITÈRES ET PLAN RELATIF AU LOT NUMÉRO 1 571 538 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 980 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 197 ET 1 212 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXV CRITÈRES ET PLAN RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 478 805, 1 478 809 ET 1 478 810 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 442 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 302 363 ET 1 302 365 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXI PERMISSION D’OCCUPATION, PLANS ET CRITÈRES RELATIFS AU TERRITOIRE CONSTITUÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 213 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 482 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 220 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 266 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 303 388 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2 870 788, 2 870 789 ET 2 870 790 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVI.1 PERMISSION D'OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 821 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 3 932 716 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2301-23-P ET 2301-189 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XL PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 285 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
- XLII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 304 956, 1 304 958 ET 1 304 970 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 218 684 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
- XLVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2102–341 ET 2102–342 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
- XLVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 983 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLVIII.1 PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 476 965 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 291 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII (Abrogée : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET DE DENSIFICATION
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 18202PB
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 19233MB OU 19234PA
- X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE CERTAINS BÂTIMENTS À L’INTÉRIEUR DESQUELS EST EXERCÉ UN USAGE DU GROUPE H3 MAISON DE CHAMBRES ET DE PENSION
- XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE L’APPARENCE EXTÉRIEURE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
  - 1 Objectifs et critères relatifs à un nouveau bâtiment
  - 2 Objectifs et critères relatifs à un bâtiment existant
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- I SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
- II L’ARCHE LE CROISSANT INC.
- III CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS – RÉGION DE QUÉBEC
- IV SONUM
- V LES ŒUVRES DE LA MAISON DAUPHINE INC. ET FONDATION MAISON DAUPHINE
- VI MUSÉE DE LA CIVILISATION
- VII CORPORATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME RELIGIEUX DE QUÉBEC
- VIII LE PROJET EX MACHINA
- IX LE CIRQUE DU SOLEIL INC.
- X FONDATION FAMILLE JULES DALLAIRE
- XI CENTRE DE JOUR FEU VERT INC.
- XII ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES APPARTEMENTS ST-PIE X (1992)
- XIII CONSEIL DE BANDE DE BETSIAMITES
- XIV ÉCOLE DE CIRQUE DE QUÉBEC
- XV MOUVEMENT D’INFORMATION ET D’ENTRAIDE DANS LA LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA À QUÉBEC (MIELS-QUÉBEC)
- XVI LE PATRO ROC-AMADOUR (1978) INC.
- XVII SOCIÉTÉ DU PALAIS MONTCALM
- XVIII QUÉBEC EN FORME
- XIX LA MAISON DE MARTHE
- XX LE PROJET EX MACHINA
- XXI LA BOUCHÉE GÉNÉREUSE
- XVIII.1 ASSOCIATION CHABAD SUR LE CAMPUS ET CENTRE COMMUNAUTAIRE JUIF DE QC CHABAD
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
- II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
- III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
- IV 103, RUE DALHOUSIE
- V 358 À 364, RUE DU ROI ET 368 À 372, RUE DU ROI
- VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
- VII 2575, BOULEVARD SAINTE-ANNE
- VIII 801, 3E AVENUE
- IX 728, RUE XI’AN
- X LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2
- XI LOTS NUMÉROS 3 965 502, 3 965 503 ET 3 965 504 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII LOTS NUMÉROS 1 736 383 ET 1 738 088 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII LOTS NUMÉROS 1 478 623, 1 478 625 ET 5 613 589 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIV LOT NUMÉRO 4 179 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XV LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVI LOTS NUMÉROS 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 ET 4 724 184 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XXII INFRACTIONS ET PEINES
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENT SUR L’URBANISME
- II AUTRES RÈGLEMENTS
- III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- IV DISPOSITION FINALE
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77, 939.85, 939.93 et 939.97) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V (articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79, 939.87, 939.95 et 939.99) Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI (articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81, 939.89 et 939.101) Plans de construction approuvés
Annexe VII (articles 995.10, 995.25 et 995.33) Autorisations personnelles
Annexe VIII (articles 995.25 et 995.29) Conditions relatives à certaines autorisations personnelles
Annexe IX (articles 997.3, 997.5, 997.7, 997.9 et 997.13) Utilisations temporaires