Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.1V.Q. 442
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 28 février 2022
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
IV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
1
Piscine intérieure
2
Piscine extérieure
3
Gymnase double
4
Gymnase simple
5
Grande salle
6
Petite salle
7
Très grande salle
8
Tarification applicable au YMCA
9
Tarification des sports de glace
10
Patinoire extérieure
11
Terrain de balle extérieur
12
Terrain extérieur de soccer ou de football naturel
13
Terrain extérieur de soccer synthétique
14
Terrain de pétanque extérieur
15
Terrain de volleyball de plage extérieur
16
Terrain de tennis extérieur
17
Surface de Deck hockey
18
Parc de planches à roulettes
19
Disposition générale
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
