- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- II RÈGLES D'APPLICATION Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- VII TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
- ANNEXE I (article 26) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
