Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
- 24Abrogé : 2024,...
- 25Abrogé : 2024,...
V TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
- I RÈGLES D’UTILISATION Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
  - 26Abrogé : 2024,...
- II TARIFICATION Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
- 38Abrogé : 2024,...
- 39Abrogé : 2024,...
VIII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
- 40Abrogé : 2024,...
- 41Abrogé : 2024,...