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R.C.A.2V.Q. 361 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
V TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
- I RÈGLES D’UTILISATION Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
  - 31Abrogé : 2025,...
- II TARIFICATION Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
- 36Abrogé : 2025,...
VII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
- 37Abrogé : 2025,...
ANNEXE I (article 26) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE