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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 1Abrogé : 2014,...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 12Abrogé : 2014,...
V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 16Abrogé : 2014,...
VII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 21Abrogé : 2014,...
IX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 22Abrogé : 2014,...
X TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XII TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XIII TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XIV TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XV TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XVII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
XVIII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
- 192Abrogé : 2014,...
- 193Abrogé : 2014,...