Règlements municipaux
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R.C.A.3V.Q. 194
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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Table des matières
Document au 14 décembre 2015
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
VII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
IX
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
X
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
XI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
XII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XV
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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