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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 1Abrogé : 2016,...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 12Abrogé : 2016,...
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 13Abrogé : 2016,...
VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 14Abrogé : 2016,...
VII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 15Abrogé : 2016,...
VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
IX TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 49Abrogé : 2016,...
- 50Abrogé : 2016,...
X TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
XI TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
XII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
XIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
XIV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 143Abrogé : 2016,...
XV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- 144Abrogé : 2016,...
- 145Abrogé : 2016,...