Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 1Abrogé : 2019,...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 12Abrogé : 2019,...
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 13Abrogé : 2019,...
VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 14Abrogé : 2019,...
VII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 49Abrogé : 2019,...
- 50Abrogé : 2019,...
IX TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
X TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
XI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
XII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
XIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 72Abrogé : 2019,...
XIV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- 73Abrogé : 2019,...
- 74Abrogé : 2019,...