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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
- 1Abrogé : 2020,...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
- 12Abrogé : 2020,...
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
- 48Abrogé : 2020,...
- 49Abrogé : 2020,...
VII TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
VIII TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
- 68Abrogé : 2020,...
XI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
- 69Abrogé : 2020,...
- 70Abrogé : 2020,...