- I DÉFINITIONS Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- VIII TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- X TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- XI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- XII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
- XIII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
