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R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
III TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
XI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.