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R.C.A.3V.Q. 38
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Le présent règlement...
2
Lorsqu’une modification au...
II
CHAMP D’APPLICATION
3
Une dérogation mineure...
4
Toutes les dispositions...
5
Ce règlement s’applique...
III
CRITÈRES
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S’il s’agit d’une...
12
Une demande de...
13
Une demande de...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
18
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
(Omis.)
23
(Omis.)
24
(Omis.)
0
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