- I DÉFINITIONS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VI.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VIII.1 TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- VIII.2 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- IX TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- IX.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- X TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XI TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XI.1 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XII TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XIV TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XVI TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
- XIX DISPOSITION FINALE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
