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R.C.A.4V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 38Sous réserve du...
- 39Le Règlement de...
VI DISPOSITIONS FINALES
- 40Le présent règlement...
- 41Malgré l’article 40,...