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R.C.A.4V.Q. 169 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.