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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.