- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- II RÈGLES D'APPLICATION Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L'ARPIDROME Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- VI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
- ANNEXE I (article 26) TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
