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Guide d'utilisation

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Sommaire Texte intégral

Version courante

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
  - 3.1Toutes les annexes...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106L’exercice d’un usage...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124L’exposition et la...
  - 125L’exposition et la...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
  - 131.0.1L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
- XI ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
  - 134.0.1Un usage du...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
  - 258.0.2La production en...
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
  - 288L’évaluation d’une demande...
  - 289L’évaluation d’une demande...
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 325Aux fins du...
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2Malgré l’article 768,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 834Une enseigne publicitaire...
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
  - 834.0.1Malgré les articles...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Malgré les articles...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne installée...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 3 943 663 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 127 153 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.9Le conseil d’arrondissement...
  - 939.10Tout plan de...
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 940Le présent chapitre...
  - 941La délivrance d’un...
  - 942La délivrance d’un...
  - 943Lorsque la mention...
  - 944Lorsque la mention...
  - 945Abrogé : 2010,...
  - 945.0.1Sur une partie...
  - 945.0.2La délivrance d’un...
  - 945.1La délivrance d’un...
  - 945.2La délivrance d’un...
  - 945.3La délivrance d’un...
  - 945.4La délivrance d’un...
  - 945.5La délivrance d’un...
  - 945.6La délivrance d’un...
  - 945.7La délivrance d’un...
  - 945.8La délivrance d’un...
  - 945.9La délivrance d’un...
  - 945.10La délivrance d’un...
  - 945.11La délivrance d’un...
  - 945.12La délivrance d’un...
  - 946Une demande de...
- II PROCÉDURE
  - 947La demande d’un...
  - 948Lorsque les plans...
  - 949Le comité consultatif...
  - 950Le conseil d’arrondissement...
  - 951Après réception de...
  - 952Le conseil d’arrondissement...
  - 953Les travaux ou...
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
  - 954Les plans relatifs...
  - 955En outre de...
  - 956En outre de...
  - 957En outre de...
  - 958Abrogé : 2010,...
  - 958.0.1(Supprimé.)
  - 958.0.2En outre des...
  - 958.1En outre de...
  - 958.2En outre de...
  - 958.3En outre de...
  - 958.4En outre de...
  - 958.5En outre de...
  - 958.6En outre de...
  - 958.7En outre de...
  - 958.8En outre de...
  - 958.9En outre de...
  - 958.10En outre de...
  - 959En outre de...
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des constructions
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des constructions accessoires
    - 972Les plans relatifs...
    - 973Aux fins de...
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
  - 5 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
    - 984Les plans relatifs...
    - 985Aux fins de...
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins de...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
  - 988Les plans relatifs...
  - 989Aux fins de...
  - 990Les plans relatifs...
  - 991Aux fins de...
- VII (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
  - 992Abrogé : 2010,...
  - 993Abrogé : 2010,...
- VII.0.1 (Supprimée.)
  - 1 Objectifs et critères relatifs à certains travaux dans une rive
    - 993.0.1(Supprimé.)
    - 993.0.2(Supprimé.)
  - 2 Objectifs et critères relatifs à certains travaux sur le littoral
    - 993.0.3(Supprimé.)
    - 993.0.4(Supprimé.)
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès dans une forte pente ou à l'intérieur des bandes de protection
    - 993.0.5(Supprimé.)
    - 993.0.6(Supprimé.)
  - 4 Objectifs et critères relatifs à la construction ou à l’agrandissement d’un bâtiment faisant partie d’un projet immobilier
    - 993.0.7(Supprimé.)
    - 993.0.8(Supprimé.)
  - 5 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure ou d’une allée d’accès dont la superficie totale est d’au moins 150 mètres carrés
    - 993.0.9(Supprimé.)
    - 993.0.10(Supprimé.)
  - 6 Objectifs et critères relatifs à tous travaux de remaniement du sol sur une superficie d’au moins 700 mètres carrés
    - 993.0.11(Supprimé.)
    - 993.0.12(Supprimé.)
  - 7 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue
    - 993.0.13(Supprimé.)
    - 993.0.14(Supprimé.)
  - 8 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue desservie par un réseau d’égout pluvial ouvert ou l’aménagement d’une allée de circulation ou d’une allée d’accès d’au moins 100 mètres linéaires
    - 993.0.15(Supprimé.)
    - 993.0.16(Supprimé.)
  - 9 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue desservie par un réseau d’égout pluvial fermé
    - 993.0.17(Supprimé.)
    - 993.0.18(Supprimé.)
  - 10 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue dans une forte pente ou à l’intérieur des bandes de protection
    - 993.0.19(Supprimé.)
    - 993.0.20(Supprimé.)
  - 11 Objectifs et critères relatifs à une construction sur pilotis, sur pieux ou sur une autre structure à l’intérieur des bandes de protection d’une forte pente
    - 993.0.21(Supprimé.)
    - 993.0.22(Supprimé.)
  - 12 Objectifs et critères relatifs à l’abattage d’espèces arbustives ou arborescentes dans un projet immobilier
    - 993.0.23(Supprimé.)
    - 993.0.24(Supprimé.)
  - 13 Objectifs et critères relatifs à l’implantation, la construction, l’installation, l’aménagement ou à l’agrandissement d’une construction dans une forte pente ou à l’intérieur des bandes de protection
  - 14 Objectifs et critères relatifs à l’abattage d’espèces arbustives ou arborescentes sur un terrain d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés
    - 993.0.34(Supprimé.)
    - 993.0.35(Supprimé.)
  - 15 Objectifs et critères relatifs à la construction d’un bâtiment principal situé à moins de 25 mètres de la ligne des hautes eaux
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’INSERTION OU DE DENSIFICATION
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux
    - 993.0.42Les plans relatifs...
    - 993.0.43Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA MONTAGNE DES ROCHES PHASES I ET II
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.1Les plans relatifs...
    - 993.2Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.3Les plans relatifs...
    - 993.4Aux fins de...
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
    - 993.5Les plans relatifs...
    - 993.6Aux fins de...
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE L’ATRIUM
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.11Les plans relatifs...
    - 993.12Aux fins de...
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
    - 993.13Les plans relatifs...
    - 993.14Aux fins de...
- X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR CENTRE DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.19Les plans relatifs...
    - 993.20Aux fins de...
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
    - 993.21Les plans relatifs...
    - 993.22Aux fins de...
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
    - 993.23Les plans relatifs...
    - 993.24Aux fins de...
- XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR LE MARIGOT
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.25Les plans relatifs...
    - 993.26Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager du terrain
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
    - 993.34Les plans relatifs...
- XII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR NORD-OUEST DU TRAIT-CARRÉ
  - 1 Objectifs et critères relatifs au lotissement
    - 993.35Les plans relatifs...
    - 993.36Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.37Les plans relatifs...
    - 993.38Aux fins de...
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.39Les plans relatifs...
    - 993.40Aux fins de...
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
    - 993.41Les plans relatifs...
    - 993.42Aux fins de...
- XIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DU TRAIT-CARRÉ
  - 993.43Les plans relatifs...
  - 993.44Aux fins de...
- XIV ÉVALUATION DE PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RIVIÈRE DES ROCHES
  - 993.45Les plans relatifs...
  - 993.46Aux fins de...
- XV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’INSERTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.47Les plans relatifs...
    - 993.48Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.49Les plans relatifs...
    - 993.50Aux fins de...
- XVI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU D’UNE AIRE D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LES ZONES 41086CB ET 41087CB
  - 993.51Les plans relatifs...
  - 993.52Aux fins de...
- XVII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’IMPLANTATION ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL D’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION SUR UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 45103HC
  - 993.53Les plans relatifs...
  - 993.54Aux fins de...
- XVIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DANS LA ZONE 41094HC
  - 993.55Les plans relatifs...
  - 993.56Aux fins des...
- XIX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’IMPLANTATION ET DE LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL DANS LES ZONES 41151MB, 41152CB, 41159CB, 41184HB, 41185HB ET 41186HB
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.57Les plans relatifs...
    - 993.58Aux fins des...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à la volumétrie des bâtiments
    - 993.59Les plans relatifs...
    - 993.60Aux fins des...
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.61Les plans relatifs...
    - 993.62Aux fins des...
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
- I LA MAISON DES JEUNES « LA MARGINALE » INC.
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
- I LOT NUMÉRO 3 859 789
  - 997.1Malgré une disposition...
  - 997.2La permission visée...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 1000Abrogé : 2013,...
- 1001Abrogé : 2013,...
- 1002Malgré l’article 999, quiconque...
- 1003Abrogé : 2013,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 1005L’application de ce...
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
  - 1006(Omis.)
- II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1007Dans un autre...
  - 1008Une résolution, une...
- III DISPOSITION FINALE
  - 1009(Omis.)
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (article 939.1) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V (article 939.3) Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI (article 939.5) Plans de construction approuvés
Annexe VII (article 997.1) Utilisations temporaires