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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Détaillée Texte intégral

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Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
- V VENTE AGRICOLE
- VI ÉRABLIÈRE
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
- XI établissement d’hébergement touristique général
- XII CAMION-RESTAURANT
- XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
- XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
- XV RESTAURANT TEMPORAIRE
- XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
- III OEUVRES MURALES
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 3 943 663 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 127 153 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 6 115 410 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176, 1 036 177, 6 195 005 ET 6 253 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 292 694 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des constructions
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des constructions accessoires
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
  - 5 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
- VII.0.1 (Supprimée.)
  - 1 Objectifs et critères relatifs à certains travaux dans une rive
  - 2 Objectifs et critères relatifs à certains travaux sur le littoral
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès dans une forte pente ou à l'intérieur des bandes de protection
  - 4 Objectifs et critères relatifs à la construction ou à l’agrandissement d’un bâtiment faisant partie d’un projet immobilier
  - 5 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure ou d’une allée d’accès dont la superficie totale est d’au moins 150 mètres carrés
  - 6 Objectifs et critères relatifs à tous travaux de remaniement du sol sur une superficie d’au moins 700 mètres carrés
  - 7 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue
  - 8 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue desservie par un réseau d’égout pluvial ouvert ou l’aménagement d’une allée de circulation ou d’une allée d’accès d’au moins 100 mètres linéaires
  - 9 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue desservie par un réseau d’égout pluvial fermé
  - 10 Objectifs et critères relatifs aux travaux de construction d’une rue dans une forte pente ou à l’intérieur des bandes de protection
  - 11 Objectifs et critères relatifs à une construction sur pilotis, sur pieux ou sur une autre structure à l’intérieur des bandes de protection d’une forte pente
  - 12 Objectifs et critères relatifs à l’abattage d’espèces arbustives ou arborescentes dans un projet immobilier
  - 13 Objectifs et critères relatifs à l’implantation, la construction, l’installation, l’aménagement ou à l’agrandissement d’une construction dans une forte pente ou à l’intérieur des bandes de protection
  - 14 Objectifs et critères relatifs à l’abattage d’espèces arbustives ou arborescentes sur un terrain d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés
  - 15 Objectifs et critères relatifs à la construction d’un bâtiment principal situé à moins de 25 mètres de la ligne des hautes eaux
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux et à l’aménagement des terrains
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA MONTAGNE DES ROCHES PHASES I ET II
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE L’ATRIUM
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
- X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR CENTRE DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
- XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR LE MARIGOT
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager du terrain
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
- XII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR NORD-OUEST DU TRAIT-CARRÉ
  - 1 Objectifs et critères relatifs au lotissement
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
  - 4 Objectifs et critères relatifs à l’aménagement paysager d’un terrain
- XIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DU TRAIT-CARRÉ
- XIV ÉVALUATION DE PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RIVIÈRE DES ROCHES
- XV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE L’IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l'agrandissement et à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
- XVI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU D’UNE AIRE D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LES ZONES 41086CB ET 41087CB
- XVII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’IMPLANTATION ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL D’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION SUR UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 45103HC
- XVIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DANS LA ZONE 41094HC
- XIX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’IMPLANTATION ET DE LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL DANS LA ZONE 41151HC
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
  - 2 Objectifs et critères relatifs à la volumétrie des bâtiments
  - 3 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
- XX ÉVALUATION DE PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD LOUIS-XIV
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’architecture d’un bâtiment
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’affichage
- XXI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN LOT SITUÉ DANS UN SECTEUR EN PENTE
  - 1 Objectifs généraux
  - 2 Objectifs et critères particuliers à la construction d’un bâtiment principal
  - 3 Objectifs et critères particuliers à l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement extérieure, aux travaux de modification de la pente ou du niveau d’un terrain et aux travaux de remblai ou de déblai d’une épaisseur de plus de 30 centimètres
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- I LA MAISON DES JEUNES « LA MARGINALE » INC.
- II MAISON OXYGÈNE VERS L’AUTONOMIE
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- I LOT NUMÉRO 3 859 789
XXII INFRACTIONS ET PEINES
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogée : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
- II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- III DISPOSITION FINALE
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (article 939.1) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V (article 939.3) Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI (article 939.5) Plans de construction approuvés
Annexe VII (article 997.1) Utilisations temporaires