- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- II TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- III TARIFICATION RELATIVE AU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- V TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- VII TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- VIII TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- IX TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- X TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- XI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- XII TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- XIII TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- XIV TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- XV TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- V TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- V.1 « TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- 38.2Abrogé : 2014,...
- 38.3Abrogé : 2014,...
- 38.4Abrogé : 2014,...
- 38.5Abrogé : 2014,...
- 38.6Abrogé : 2014,...
- 38.7Abrogé : 2014,...
- 38.8Abrogé : 2014,...
- 38.9Abrogé : 2014,...
- 38.10Abrogé : 2014,...
- 38.11Abrogé : 2014,...
- VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- VII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- VIII TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- viii.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- IX DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
- X DISPOSITION FINALE Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
