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Ce document est une codification administrative
R.C.A.5V.Q. 108
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(OMIS.)
1
Présomptions
3
Est réputé faire...
2
Distribution de documents
4
La distribution à...
3
Exposition et exhibition
5
L’exposition et l’exhibition...
4
Campagne de souscription
6
L’offre en vente...
7
Malgré l’article 6,...
5
Artistes-peintres et portraitistes
8
Les artistes-peintres, les...
6
Camelots
9
Sous réserve des...
7
Amuseurs publics
10
Les amuseurs publics...
8
Artisans
11
Les artisans peuvent...
9
Distributrices à journaux
12
Les distributrices à...
10
Cantines mobiles
13
Un exploitant peut,...
11
Transport des personnes
14
Un exploitant de...
12
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
15
Le comité exécutif...
13
Unités mobiles de restauration
15.1
Une unité mobile...
14
Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
15.2
La vente de...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
16
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION ABROGATIVE
17
(Omis.)
VI
DISPOSITION FINALE
18
(Omis.)
0
Sélections
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